CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Replay, plateforme de mémoire conversationnelle professionnelle permettant la transcription, l'enrichissement et la recherche sémantique d'enregistrements audio (le « Service »), édité par NINETWELVE (ci-après « Replay »).

Toute création de compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à les lire attentivement avant toute utilisation du Service.

2. Définitions

Utilisateur : toute personne physique ou morale titulaire d'un compte Replay
Participant : toute personne physique dont la voix ou les propos apparaissent dans un enregistrement traité via le Service, qu'elle soit ou non titulaire d'un compte
Enregistrement : tout fichier audio déposé ou capturé via le Service
Crédits : unités prépayées donnant droit à la transcription et à l'enrichissement d'enregistrements, exprimées en minutes
Contenu : l'ensemble des fichiers audio, transcriptions, résumés, notes et données produits ou déposés par l'Utilisateur via le Service

3. Accès au Service

3.1 Création de compte

L'accès au Service requiert la création d'un compte avec une adresse email valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Sécurité des accès

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès au Service via ses identifiants lui est opposable. En cas de compromission suspectée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Replay à contact@customity.fr.

3.3 Conditions d'âge

L'accès au Service est réservé aux personnes majeures. Toute personne mineure doit obtenir l'accord préalable de son représentant légal.

4. Description du Service

Replay propose les fonctionnalités principales suivantes :

Capture audio via dictaphone intégré ou import de fichier
Transcription automatique et diarisation des intervenants
Enrichissement automatique : titre, résumé, identification des participants
Identification vocale des intervenants (fonctionnalité optionnelle — voir article 8)
Recherche sémantique cross-enregistrements
Génération de documents structurés à partir des transcriptions
Chat IA contextuel sur le contenu des enregistrements
API REST pour intégration tierce

Replay se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service, d'en ajouter ou d'en retirer, sous réserve d'en informer les Utilisateurs dans les conditions prévues à l'article 14.

5. Crédits et packs

5.1 Fonctionnement

L'utilisation des fonctionnalités de transcription et d'enrichissement est conditionnée à la détention d'un solde de Crédits suffisant, exprimés en minutes. Un crédit correspond à une minute d'enregistrement traité.

5.2 Crédits offerts

180 minutes de Crédits sont offerts à la création de compte, sans condition d'achat.

5.3 Achat de packs

Des packs de Crédits supplémentaires sont disponibles à l'achat. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le Service au moment de la commande. Tout achat est définitif et soumis aux Conditions Générales de Vente.

5.4 Non-expiration

Les Crédits achetés n'ont pas de date d'expiration. Ils sont rattachés au compte de l'Utilisateur et persistent tant que le compte est actif.

5.5 Recharge automatique

L'Utilisateur peut activer une recharge automatique de son solde lorsque celui-ci descend en dessous d'un seuil paramétrable. Cette option peut être désactivée à tout moment depuis les paramètres du compte.

5.6 Insuffisance de crédits

En cas de solde insuffisant au moment du dépôt d'un enregistrement, le fichier audio est conservé avec le statut en attente. La transcription est déclenchée manuellement par l'Utilisateur après rechargement de son solde.

6. Obligations de l'Utilisateur

6.1 Usage licite

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et réglementations applicables, et notamment à ne pas :

Enregistrer ou traiter des conversations à caractère illicite
Utiliser le Service à des fins de surveillance non consentie
Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
Automatiser l'accès au Service en dehors des modalités prévues par l'API publique
Revendre ou sous-licencier l'accès au Service à des tiers

6.2 Obligations à l'égard des Participants

L'Utilisateur est seul responsable du respect des droits des Participants dont il enregistre la voix ou les propos. À ce titre, il s'engage notamment à :

Informer préalablement les Participants de l'existence et de la finalité de l'enregistrement, conformément à l'article 13 du RGPD
Obtenir le consentement explicite des Participants préalablement à l'activation de la fonctionnalité d'identification vocale
Respecter les dispositions de l'article 226-1 du Code pénal relatif à l'enregistrement de conversations privées à l'insu des participants
Ne pas traiter via le Service des enregistrements contenant des données sensibles au sens de l'Article 9 du RGPD sans base légale appropriée

Le non-respect de ces obligations engage la seule responsabilité de l'Utilisateur. Replay ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un enregistrement réalisé sans le consentement des Participants.

6.3 Contenus interdits

Sont strictement interdits les enregistrements et contenus :

Portant atteinte à la dignité humaine, incitant à la haine ou à la discrimination
Relevant du secret professionnel sans habilitation appropriée (secret médical, juridique, défense nationale)
Contrevenant à un accord de confidentialité dont l'Utilisateur serait tenu
Impliquant des mineurs sans le consentement de leur représentant légal

7. Propriété des contenus

7.1 Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur ses Contenus (enregistrements, transcriptions, notes). Replay ne revendique aucun droit de propriété sur ces Contenus.

7.2 Licence accordée à Replay

L'Utilisateur accorde à Replay une licence limitée, non exclusive, mondiale et gratuite pour traiter ses Contenus aux seules fins de fournir le Service (transcription, enrichissement, stockage, recherche). Cette licence prend fin à la suppression du Contenu ou à la clôture du compte.

7.3 Amélioration du Service

Replay n'utilise pas les Contenus des Utilisateurs pour entraîner ses modèles d'intelligence artificielle ou améliorer ses algorithmes, sauf accord explicite et distinct de l'Utilisateur.

8. Fonctionnalité d'identification vocale

L'activation de la fonctionnalité d'identification vocale entraîne la génération et le stockage de vecteurs biométriques représentatifs des caractéristiques vocales des Participants, au sens de l'Article 9 du RGPD.

En activant cette fonctionnalité, l'Utilisateur déclare expressément :

Avoir informé chaque Participant concerné du traitement de ses données vocales à des fins d'identification
Avoir recueilli le consentement explicite de chaque Participant préalablement à ce traitement
Être en mesure de justifier de ce consentement auprès de toute autorité compétente

L'Utilisateur peut désactiver cette fonctionnalité et supprimer les vecteurs associés à tout moment depuis les paramètres du compte.

9. Disponibilité et maintenance

Replay s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Replay ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance, de préférence en dehors des heures ouvrées, avec information préalable des Utilisateurs lorsque l'interruption est planifiée.

En cas d'indisponibilité non planifiée, Replay s'engage à communiquer dans les meilleurs délais sur les causes et le délai de rétablissement estimé.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité de Replay

Replay est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

Une perte de Contenu résultant d'une action de l'Utilisateur (suppression volontaire, perte d'accès au compte)
Des erreurs ou imprécisions dans les transcriptions ou enrichissements générés automatiquement
L'utilisation par l'Utilisateur des Contenus enrichis à des fins décisionnelles sans vérification préalable
Tout dommage indirect, perte d'exploitation ou manque à gagner

La responsabilité de Replay est en tout état de cause limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

10.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il dépose, des enregistrements qu'il réalise, et du respect des droits des Participants. Il garantit Replay contre tout recours, réclamation ou condamnation résultant de son usage du Service.

11. Suspension et résiliation

11.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis les paramètres du compte. La clôture entraîne la suppression définitive des Contenus dans un délai de 30 jours, à l'exception des données de facturation conservées conformément aux obligations légales.

Les Crédits non consommés au moment de la clôture ne donnent pas lieu à remboursement, sauf disposition contraire des Conditions Générales de Vente.

11.2 Suspension ou résiliation par Replay

Replay se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte, sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU, ou avec un préavis de 15 jours pour tout autre motif légitime. En cas de suspension injustifiée, les Crédits non consommés sont remboursés au prorata.

12. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de tout achat de pack de Crédits, l'Utilisateur consommateur est informé que les Crédits sont disponibles immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation en validant l'achat. Cette renonciation est recueillie via une case à cocher distincte au moment du paiement.

13. Propriété intellectuelle de Replay

Le Service, son architecture, ses interfaces, ses algorithmes, sa marque et ses contenus propres sont la propriété exclusive de NINETWELVE, protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14. Modifications des CGU

Replay se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur est informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'Utilisateur peut clôturer son compte dans les conditions prévues à l'article 11.

La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse replay.customity.fr/cgu.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Pour les Utilisateurs professionnels, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.

Pour les Utilisateurs consommateurs, la juridiction compétente est celle désignée par les règles légales applicables. En cas de litige non résolu amiablement, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CM2C (www.cm2c.net) conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.